Accueil › Guides › Travaux supplémentaires
Travaux supplémentaires
Des travaux non prévus au devis ne sont payés que si le client les a acceptés, idéalement par écrit avant leur exécution, sous forme d'avenant ou de devis complémentaire signé. Dans un marché à forfait pour la construction d'un bâtiment, l'article 1793 du Code civil exige même une autorisation écrite et un prix convenu avec le propriétaire.
Les bons réflexes
- Notez la demande le jour même : qui, quoi, quand, avec photos, dans le compte rendu de chantier ou un bon d'intervention.
- Chiffrez avant d'exécuter : avenant au devis avec les nouvelles lignes, ou devis complémentaire.
- Faites signer le client, sur papier ou sur l'écran. Un accord par e-mail vaut mieux que rien.
- Facturez séparément les lignes supplémentaires, avec la référence de l'avenant.
Forfait ou prix unitaires ?
| Type de marché | Travaux supplémentaires payés si… |
|---|---|
| Forfait pour construire un bâtiment (art. 1793 C. civ.) | autorisation écrite et prix convenu avec le propriétaire |
| Devis à prix unitaires | le client les a commandés ou acceptés, même après coup ; la preuve est plus simple avec un écrit |
| Marché privé avec la norme NF P 03-001 | ordre de service écrit du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre |
Travaux imprévus indispensables
Si vous découvrez un problème qui rend les travaux impossibles sans un supplément (canalisation pourrie, support non porteur), arrêtez-vous, informez le client par écrit, et attendez son accord. Exécuter sans accord vous expose à ne pas être payé, sauf si les travaux étaient indispensables et que le client les a ensuite acceptés.
Rien d'oublié sur le chantier : le compte rendu de Paperasse a une rubrique « Travaux supplémentaires demandés », à faire valider par le client, puis le devis et la facture suivent avec photos et signature.
Essayer gratuitement TarifsQuestions fréquentes
Un accord oral suffit-il ?
Il peut suffire pour un devis à prix unitaires, mais il est difficile à prouver. En marché à forfait, l'écrit est exigé par la loi.
Le client refuse de payer les suppléments : que faire ?
Rassemblez les preuves (demande, avenant, photos, compte rendu), envoyez une mise en demeure, puis envisagez une injonction de payer s'il ne conteste pas sérieusement.
Faut-il un nouveau devis ou un avenant ?
Les deux conviennent. L'avenant fait référence au devis initial, ce qui rend la facture finale plus claire.
Sources : articles 1103 et 1793 du Code civil ; norme NF P 03-001. Consulté le 01/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique.