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Devis bâtiment : faire un devis de travaux conforme
Un devis de travaux indique qui fait quoi, où, pour quel prix HT et TTC, et jusqu'à quand l'offre est valable. Signé par le client avec la mention « bon pour accord », il devient le contrat. Dans Paperasse, vous le préparez sur le téléphone, les mentions de votre entreprise sont ajoutées automatiquement et le client signe à l'écran.
Les mentions à faire figurer
| Mention | Dans Paperasse |
|---|---|
| Date du devis, nom, adresse et numéro SIRET de l'entreprise, forme juridique | Repris de la fiche entreprise |
| Nom du client et adresse du chantier | Repris de la fiche chantier |
| Pour chaque prestation : désignation, quantité, prix unitaire et unité (heure, m², mètre linéaire, forfait) | Lignes avec calcul de quantité (ex. 2,4×2,5+1,2×2,5) |
| Frais de déplacement, s'il y en a | Champ dédié |
| Total HT, taux de TVA applicable, total TTC | Calculés par taux (20 %, 10 %, 5,5 %) |
| Durée de validité de l'offre, devis gratuit ou payant | Validité par défaut 30 jours |
| Assurance professionnelle (décennale pour les travaux de construction) : assureur, contrat, couverture géographique | Ajoutée sur chaque devis |
| Délai d'exécution ou date de début des travaux, conditions de paiement, acompte | Champs du devis |
Pour les sociétés, ajoutez le capital social et l'immatriculation (RCS ou registre national des entreprises) ; si vous êtes en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L'application les place si vous les avez renseignés.
Dépannage, réparation, entretien chez un particulier
Pour ces prestations (plomberie, électricité, chauffage, serrurerie, couverture et les autres métiers listés), l'arrêté du 24 janvier 2017 impose un devis détaillé avant toute signature du contrat, quel que soit le montant : l'ancien seuil de 150 € TTC a disparu, de même que l'exception d'urgence. Le devis indique en plus le taux horaire de main-d'œuvre, les frais de déplacement et la nature exacte des réparations, et informe le client qu'il peut conserver les pièces remplacées. Cochez « Dépannage, réparation ou entretien » sur le devis pour ajouter cette information.
Devis signé chez le client : droit de rétractation
Un contrat signé chez le particulier est un contrat « hors établissement ». Le client dispose alors de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation), le devis doit l'en informer et comporter le formulaire de rétractation, et vous ne pouvez encaisser aucun paiement pendant 7 jours, sauf travaux d'urgence demandés par le client. Cochez « Contrat signé chez le client » : l'information et le formulaire sont ajoutés au PDF.
Quel taux de TVA sur un devis de travaux ?
20 % est le taux normal. Les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans peuvent relever du taux de 10 %, et les travaux de rénovation énergétique de 5,5 %, sous conditions (articles 279-0 bis et 278-0 bis A du CGI). Vous pouvez mélanger les taux ligne par ligne : le PDF affiche la TVA par taux. En sous-traitance pour une entreprise du BTP, la facture se fait sans TVA (autoliquidation).
Du devis accepté à la facture
Quand le client a signé, un bouton crée la facture d'acompte (au pourcentage prévu) ou la facture finale avec les mêmes lignes. Les acomptes déjà facturés sont déduits automatiquement.
Questions fréquentes
Un devis signé est-il un contrat ?
Oui. Une fois accepté par le client, le devis engage les deux parties sur les travaux et le prix. Les travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant signé.
Peut-on faire payer un devis ?
Oui, à condition d'en informer le client avant de l'établir et de l'indiquer sur le devis. Beaucoup d'artisans déduisent ce montant de la facture si le devis est accepté.
Combien de temps un devis est-il valable ?
Aucune durée n'est imposée : vous la fixez, et elle doit figurer sur le devis. Trente jours est l'usage le plus courant.
Devis conforme en quelques minutes, signé sur place.
Créer un devis gratuitSources : arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien (synthèse de l'Institut national de la consommation, inc-conso.fr) ; Code de la consommation, articles L111-1, L221-5, L221-10 et L221-18 ; service-public.gouv.fr (mentions obligatoires, vérifié le 11 août 2026). Consulté le 31/10/2026. Information générale, pas un conseil juridique.