Politique de confidentialité

Mise à jour : 2026-10-31

1. Responsable du traitement

Grizzly Logic LLC
30 N Gould St, Ste R
Sheridan, WY 82801
USA

Représentée par : Aleksandr Khasanov (Managing Member)
E-mail : bonjour@paperasse.app
Téléphone : +1 680-201-7440

2. Hébergement et journaux techniques

Le site et la base de données sont hébergés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), sous-traitant au sens du RGPD. Lors de chaque visite, Cloudflare traite les données techniques nécessaires à l'affichage et à la protection du site (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur). Base légale : notre intérêt légitime à un service sûr et disponible (art. 6, 1, f RGPD). Cloudflare adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; des clauses contractuelles types s'appliquent en complément.

3. Vos données de chantier dans l'application

Sans Pro, l'application enregistre tout ce que vous saisissez (chantiers, clients, devis, factures, comptes rendus, photos, signatures, données de votre entreprise) uniquement dans le stockage de votre navigateur (IndexedDB), sur votre appareil. Ces données ne nous sont pas transmises et restent sur l'appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.

Avec Pro, ces données sont en plus transmises de façon chiffrée (HTTPS) à notre serveur et y sont conservées, pour être disponibles sur tous les appareils de votre compte. Base légale : l'exécution du contrat (art. 6, 1, b RGPD). Vos documents contiennent des données personnelles de tiers (clients, salariés, signatures, photos) : vous en êtes responsable et nous les traitons pour votre compte, uniquement pour fournir le service.

Votre clé d'accès n'est conservée chez nous que sous forme d'empreinte (SHA-256) ; votre navigateur la garde dans son stockage local. Sur simple demande accompagnée de la clé, nous supprimons votre compte et toutes les données synchronisées. Après la fin d'un abonnement, les données synchronisées sont supprimées au plus tard 12 mois plus tard, après vous en avoir averti ; les données présentes sur vos appareils ne sont pas touchées. Rappel : vous devez conserver vos factures 10 ans ; téléchargez une sauvegarde ou les PDF.

4. Paiement

Les abonnements sont payés via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, et sociétés liées), qui agit comme vendeur (merchant of record) et traite vos données de paiement et de facturation sous sa propre responsabilité. Nous recevons uniquement votre adresse e-mail, le statut de l'abonnement et un identifiant client. Base légale : exécution du contrat. Politique de Stripe : stripe.com/fr/privacy.

5. Mesure d'audience

Sans votre consentement, nous comptons les pages vues et quelques actions (par exemple « chantier créé », « PDF créé ») sans cookie, avec la page, la page d'origine et le pays, jamais le contenu de vos documents. Nous utilisons pour cela notre propre serveur et Cloudflare Web Analytics, sans cookie. Base légale : intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 et la mesure des campagnes Google Ads (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Des cookies sont déposés et des données d'utilisation sont transmises, y compris aux États-Unis ; Google adhère au Data Privacy Framework. Base légale : votre consentement (art. 6, 1, a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.

6. Appareil photo

L'application n'accède à l'appareil photo que lorsque vous appuyez sur « Photo » ; l'image est réduite et enregistrée sur votre appareil. Nous ne collectons pas votre position.

7. Polices de caractères

Les polices sont hébergées sur notre propre serveur : aucune connexion n'est établie avec Google Fonts.

8. E-mail

Si vous nous écrivez, nous utilisons votre message pour vous répondre (exécution du contrat ou intérêt légitime) et le conservons le temps nécessaire au traitement de votre demande.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (art. 15 à 21 RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Contact : bonjour@paperasse.app. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).