Accueil › Guides › Facture d'acompte
Facture d'acompte
Quand un client verse un acompte avant la fin des travaux, l'artisan émet une facture d'acompte. Elle porte les mêmes mentions qu'une facture classique, avec le montant de l'acompte et sa TVA. La facture finale reprend le total des travaux et déduit les acomptes déjà facturés.
Acompte ou arrhes ?
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | ferme pour les deux parties | chacun peut se dédire |
| Si le client annule | il reste redevable du prix (dommages et intérêts possibles) | il perd les arrhes |
| Si l'artisan annule | il rembourse et peut devoir des dommages et intérêts | il rembourse le double |
Avec un particulier, une somme versée d'avance est présumée être des arrhes si le contrat ne précise rien (article L214-1 du Code de la consommation). Écrivez donc clairement « acompte » sur le devis.
Quand faut-il une facture d'acompte ?
- Entre professionnels, dès l'encaissement d'un acompte : la facture est obligatoire.
- Avec un particulier, elle est fortement recommandée ; elle sert de reçu et justifie la TVA collectée.
Ce qu'elle contient
- Toutes les mentions obligatoires d'une facture, avec son propre numéro dans la suite chronologique.
- La référence du devis signé.
- Le montant HT de l'acompte, la TVA et le TTC, ou le pourcentage du devis.
La TVA sur les acomptes
Pour les travaux (prestations de services), la TVA est exigible à l'encaissement : vous la déclarez sur la période où le client paie l'acompte. Depuis 2023, il en va de même pour les acomptes sur les livraisons de biens.
La facture finale
| HT | TVA 10 % | TTC | |
|---|---|---|---|
| Total des travaux | 12 000,00 | 1 200,00 | 13 200,00 |
| Acompte n° F-2026-041 du 02/09/2026 | −3 600,00 | −360,00 | −3 960,00 |
| Reste à payer | 8 400,00 | 840,00 | 9 240,00 |
Déduisez l'acompte avec sa TVA, sinon la TVA apparaît deux fois.
Acompte à la signature, solde à réception : dans Paperasse, l'acompte se facture depuis le devis et la facture finale le déduit automatiquement, TVA comprise.
Essayer gratuitement TarifsQuestions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte demander ?
La loi ne fixe pas de plafond pour les travaux ; 30 % à la signature est une pratique courante, souvent suivie d'acomptes à l'avancement.
Un micro-entrepreneur fait-il une facture d'acompte ?
Oui, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et sans TVA.
Que faire si le chantier est annulé après un acompte ?
Selon le contrat, l'acompte est conservé au titre des travaux réalisés ou des dommages subis, ou remboursé. On émet alors une facture d'avoir pour la part remboursée.
Sources : article L214-1 du Code de la consommation ; articles 269 et 289 du CGI. Consulté le 31/10/2026. Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.